Gestion des données personnelles des personnes accueillies à la MDA 83

 Informations sur la gestion des données personnelles

Vous êtes pris en charge par La Maison des adolescents du Var. Cet établissement dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des usagers. Dans ce cadre, des données de santé à caractère personnel vous concernant peuvent être hébergées à l’extérieur de l’établissement, par un hébergeur. Cet hébergeur dispose de l’agrément délivré par le Ministre en charge de la Santé, en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique et du décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

Vous pouvez obtenir communication des données vous concernant (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) en vous adressant au responsable de cet établissement. 

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en application dans toute l’Europe. Son objectif est de protéger vos données personnelles, c’est-à-dire toutes les informations qui permettent de vous identifier.

Conformément au RGPD, nous vous confirmons que vos coordonnées ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Cependant certaines données pourront être transmises à un professionnel de santé qui suit l’usager avec son accord.

Notre base de données sert uniquement à suivre votre parcours au sein de la MDA83 et reste confidentielle.

Nous conservons vos coordonnées afin de vous contacter ou de vous communiquer des informations exclusivement consacrées à nos activités.

En cas de désaccord de votre part, vous devrez le formuler explicitement par courriel ou courrier adressé à la direction de la MDA83.

Pour tout complément d’information concernant la RGPD, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-par-ou-commencer